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Circulaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit — article 34

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RéférenceArticle 34

Instrument / juridictionCirculaire n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Date13/08/2013

LangueFrançais

Code: 14/G/2013
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_927da6f479c8dc081de5ff483129f77c

Extrait public

Les établissements déduisent les montants des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs des éléments des fonds propres de base.

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