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Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 84

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Extrait public

Pour les besoins de la présente circulaire, on entend par Mousawama tout contrat de vente d'un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de l'établissement, à un prix négocié et convenu entre le client en tant qu'acheteur et…

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