Circulaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard) — article 62
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RéférenceArticle 62
Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des banques participatives (approche standard)
Dans le cas de l'inexécution de la vente du bien détenu dans le cadre d'opérations de Mourabaha pour le donneur d'ordre d'achat, l'établissement continue à appliquer les dispositions prévues au premier tiret des articles 60 et 61 jusqu'à…
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