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Circulaire n° 9/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 9/W/2016
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_e7a2a5c54d3b41b0789b469776d8c6a5

Extrait public

Les demandes de médiation peuvent être établies par l'initiative des clients ou des établissements.

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