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Circulaire n° 9/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 9/W/2016
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_e5d60608cc933703661b4d5e6088e8f7

Extrait public

Le dispositif de médiation doit être doté d'un effectif qualifié et suffisant ainsi que de moyens techniques nécessaires qui lui sont adaptés.

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