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Circulaire n° 9/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 9/W/2016
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_b50e623812a42a098d3cfd9fb67877c7

Extrait public

Le dispositif de médiation doit désigner un ou plusieurs responsables, désigné ci-après << Médiateur », devant présenter toutes les garanties d'honorabilité et d'impartialité et justifier d'une expérience professionnelle et de compétences…

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