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Circulaire n° 9/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCirculaire n° 9/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 9/W/2016
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_8b92f54cc191b8b17105cca7811b5f64

Extrait public

Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à la date de sa publication au bulletin officiel.

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