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Circulaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCirculaire n° 9/G/12 du 19 avril 2012 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires

Date19/04/2012

LangueFrançais

Code: 9/G/12
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_77b4802ee25eea4da7c10b658f4d3cf4

Extrait public

Les états de synthèse établis sur base individuelle et consolidés doivent être datés et revêtus de la signature du président du conseil d'administration ou du directoire ou, le cas échéant, des personnes habilitées à cet effet.

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