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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit — article 61

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Extrait public

Les principaux éléments des processus de notation et d'estimation des paramètres de risque doivent être approuvés par l'organe de direction et l'organe d'administration de l'établissement ou un comité ad hoc qui en émane.

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