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Circulaire n° 5/W/2023 du 1er février 2023 relative à la classification des créances des institutions de microfinance et leur couverture par des provisions — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionCirculaire n° 5/W/2023 du 1er février 2023 relative à la classification des créances des institutions de microfinance et leur couverture par des provisions

Date01/02/2023

LangueFrançais

Code: 5/W/2023
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_6183648bdf3fd2b99ea547e326675881

Extrait public

Sont considérées comme des créances restructurées, les créances ayant fait l'objet d'un réaménagement de contrat les concernant, en termes de capital, de rémunération, de durée ou toute autre modification qui n'aurait pas été accordée si…

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