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Circulaire n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCirculaire n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques

Date27/07/2018

LangueFrançais

Code: 5/W/2018
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_06316d8775a1eb4a810551b8076a6903

Extrait public

Le comité des risques est composé d'un minimum de 3 administrateurs ou membres non dirigeants de l'organe d'administration dont un, au minimum, est indépendant au sens de l'article premier de la circulaire n°5/W/2016 relative à la…

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