Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques — article 12

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionCirculaire n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques

Date27/07/2018

LangueFrançais

Code: 5/W/2018
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_056788e52358c079d755f14eb7831b2c

Extrait public

Le comité des risques est régi par un règlement intérieur, approuvé par l'organe d'administration, définissant son mandat, sa composition, son périmètre et ses règles de fonctionnement.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.