Circulaire n° 5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d'administrateurs ou membres indépendants au sein de l'organe d'administration des établissements de crédit — article 7
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RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionCirculaire n° 5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d'administrateurs ou membres indépendants au sein de l'organe d'administration des établissements de crédit
Outre les jetons de présence, l'organe d'administration peut allouer aux administrateurs indépendants une rémunération exceptionnelle pour les missions et les mandats qui leur sont confiés à titre spécial et temporaire.
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