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Circulaire n° 5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d'administrateurs ou membres indépendants au sein de l'organe d'administration des établissements de crédit — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionCirculaire n° 5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d'administrateurs ou membres indépendants au sein de l'organe d'administration des établissements de crédit

Date10/06/2016

LangueFrançais

Code: 5/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_1b345c36b983da3dabf7bd30304a2997

Extrait public

L'administrateur indépendant doit, au cours de l'exercice de son mandat, informer l'organe d'administration en cas de non-respect des conditions et critères prévus par l'article premier ci-dessus.

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