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Circulaire n° 4/W/2022 du 19 mai 2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant les opérations de catégorie « prêt » ou « don » — article 4

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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2022 du 19 mai 2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant les opérations de catégorie « prêt » ou « don »
Date19/05/2022
LangueFrançais
Code
4/W/2022
Type de texte
circulaire
Document protégéma00_b844517a9c1525f22c3e538f339fd5d5
Extrait public

L'organe d'administration institue, en son sein, un comité d'audit et des risques chargé de l'assister en matière de contrôle interne et de gestion des risques.

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