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Circulaire n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et aux modalités d'élaboration et de présentation du plan dit « plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit — article 3

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Extrait public

L'organe d'administration veille à ce que l'organe de direction élabore le plan, le met à jour et procède à sa mise en œuvre le cas échéant.

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