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Circulaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit

Date30/10/2014

LangueFrançais

Code: 4/W/2014
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_9f814f6412f86eb0522f66efca8a2d82

Extrait public

L'organe d'administration veille à la formalisation et la mise en oeuvre d'une politique et de procédures de prévention et de traitement des conflits d'intérêts réels ou potentiels qui doivent inclure, au minimum, les éléments ci-après :

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