Circulaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit — article 57
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RéférenceArticle 57
Instrument / juridictionCirculaire n° 4/W/2014 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit
Les concours aux personnes physiques ou morales apparentées à l'établissement ainsi que l'évolution de leurs encours doivent être consentis aux conditions normales du marché et autorisés par l'organe d'administration.
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