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Circulaire n° 18/G/2003 du 22 avril 2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCirculaire n° 18/G/2003 du 22 avril 2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor

Date22/04/2003

LangueFrançais

Code: 18/G/2003
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f84edb0957fde789afa6738b8da9697f

Extrait public

Les bons du Trésor sont remboursés au pair à dater du jour de leur échéance.

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