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Circulaire n° 18/G/2003 du 22 avril 2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire n° 18/G/2003 du 22 avril 2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor

Date22/04/2003

LangueFrançais

Code: 18/G/2003
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_ef218afd88b7da557f324ac129463725

Extrait public

Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente, peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor.

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