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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 18/G/2003 du 22 avril 2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor — article 12

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Les établissements admis à présenter des soumissions formulent les offres qu'ils effectuent, pour leur propre compte et pour le compte de leur clientèle, au moyen de bordereaux qui doivent être conformes aux modèles figurant respectivement…

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