Circulaire n° 18/G/2003 du 22 avril 2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor — article 8
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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionCirculaire n° 18/G/2003 du 22 avril 2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor
Les bons du Trésor souscrits par voie d'adjudication sont inscrits en compte auprès du Dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions et affiliés à cet organisme.
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