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Circulaire n° 18/G/2003 du 22 avril 2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionCirculaire n° 18/G/2003 du 22 avril 2003 relative à l'adjudication des bons du Trésor

Date22/04/2003

LangueFrançais

Code: 18/G/2003
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_568f08cdaafb2f258340fab358fc554d

Extrait public

Les établissements agréés par le Ministère des Finances et de la Privatisation en qualité d'intermédiaires en valeurs du Trésor peuvent présenter, le jour de l'adjudication avant 10 h 30 mn, des offres non compétitives (ONC) qui seront…

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