Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 56
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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
La clôture du compte entraîne la restitution immédiate de tous les moyens de paiement mis à la disposition du client y compris les formules de chèques non utilisées, ainsi que la résiliation de tous les avis de retraits ou instructions…
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