Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 48
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RéférenceArticle 48
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Le client qui souhaite bénéficier d'une carte bancaire doit se conformer aux conditions du contrat y afférent qui régit les conditions et modalités de l'opposition en cas de perte ou de vol.
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