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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 56 annexe 2

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RéférenceArticle 56 annexe 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_3636377f57875e51b207eb18017e9ed0

Extrait public

Dans tous les cas susvisés, la clôture du compte entraîne la restitution immédiate de tous les moyens de paiement mis à la disposition du client y compris les formules de chèques non utilisées, ainsi que la résiliation de tous les avis de…

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