Circulaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc — article 23
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RéférenceArticle 23
Instrument / juridictionCirculaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc
Le participant est responsable de tout préjudice causé au système, aux autres participants et aux tiers du fait de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations découlant du présent règlement et des textes pris pour son application.
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