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Circulaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers — article 7

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RéférenceArticle 7

Instrument / juridictionCirculaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers

Date31/10/2023

LangueFrançais

Code: n°01.23
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_d599b2091de648f75ee1e7d336c3f362

Extrait public

L'organe d'administration de l'entité tête du conglomérat financier doit :

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