Circulaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionCirculaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers
Lorsque le conglomérat financier fait partie d'un groupe élargi, l'organe d'administration et l'organe de direction de l'entité tête du conglomérat financier doivent se doter de dispositifs de gouvernance permettant d'identifier et…
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