Circulaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers — article 8
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionCirculaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers
Les membres de l'organe d'administration de l'entité tête du conglomérat financier doivent disposer individuellement et collectivement de l'expérience et des compétences nécessaires leur permettant d'exercer pleinement leurs prérogatives…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.