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كناش التحملات لاستغلال قطعة أرضية تابعة للملك العام البحري — article 9 annexe 2

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Extrait public

لا يمكن مطالبة الإدارة بأي تعويض عما قد تتعرض له التجهيزات من أضرار كما لا يمكن مطالبتها بأي تخفيض من

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