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Source juridique marocaine vérifiée

كناش التحملات لاستغلال قطعة أرضية تابعة للملك العام البحري — article 20 annexe 5

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Extrait public

تتم عمليات الإنجاز للمشروع وأشغال الصيانة والتعديلات تحت المراقبة الدائمة لأعوان الإدارة المعينين لهذا الغرض، تعرض التصاميم

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