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Source juridique marocaine vérifiée

كناش التحملات لاستغلال قطعة أرضية تابعة للملك العام البحري — article 19 annexe 5

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Extrait public

يتعين على المستفيد العمل على تسهيل مهام المراقبة من طرف ممثلي الإدارة المكلفين بهذه المهام والسماح لهم بزيارة المنشآت.

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