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Source juridique marocaine vérifiée

كناش التحملات لاستغلال قطعة أرضية تابعة للملك العام البحري — article 11

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Extrait public

تتم عمليات الأشغال الأولية للمشروع وأشغال الصيانة والتعديلات تحت مراقبة أعوان الإدارة المعينين لهذا الغرض، كما يتعين على

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