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Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins — article 70

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RéférenceArticle 70

Instrument / juridictionArrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

Date19/06/1953

LangueFrançais

Code: Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 19/06/1953

Document protégéma00_4c82c957d6947459ab126250d91b49c0

Extrait public

Toute association ou société entre médecins doit faire l'objet d'un contrat

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