Arrêté n° 733-10 fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'agrément de transitaire en douane — article 7
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RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionArrêté n° 733-10 fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'agrément de transitaire en douane
Article 7 : Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel.
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