Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 733-10 fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'agrément de transitaire en douane — article 5

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionArrêté n° 733-10 fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'agrément de transitaire en douane

Date05/03/2010

LangueFrançais

Code: 733-10
Type de texte: arrete

Document protégéma00_535b7e34ab8eb96fe809ad68163b3b94

Extrait public

Article 5 : Les candidats admissibles à l'examen écrit, dont la liste est publiée sur le site internet de l'administration, sont convoqués pour un entretien oral qui porte sur des questions douanières.

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.