Arrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés — article 4
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté n° 2280-22 portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés
L'agrément objet du présent arrêté peut-être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.