Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 180-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant le statut-type des interprofessions halieutiques — article 15

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionArrêté n° 180-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant le statut-type des interprofessions halieutiques

Date22/01/2025

LangueFrançais

Code: 180-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/03/2025

Document protégéma00_7b9611a21f5ada0f695a603d6bf652b2

Extrait public

oposé par le Conseil d'administration

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.