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Arrêté n° 1586-20 agréant la société « NABAT CHAOUIA » pour commercialiser des semences certifiées et plants certifiés de pomme de terre — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté n° 1586-20 agréant la société « NABAT CHAOUIA » pour commercialiser des semences certifiées et plants certifiés de pomme de terre

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1586-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_42a032fdca3bfbd0db894234fd7e4983

Extrait public

L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.

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