Arrêté n° 1578-20 agréant la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté n° 1578-20 agréant la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes
L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
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