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Arrêté du ministre des finances n° 887-84 du 1er octobre 1984 relatif à l’exonération de la TIC des freintes et déficits sur vins sous douane — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 887-84 du 1er octobre 1984 relatif à l’exonération de la TIC des freintes et déficits sur vins sous douane

Date01/10/1984

LangueFrançais

Code: 887-84
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_131dc80ec295373728fc1b88198ddc2e

Extrait public

2.- Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects

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