Arrêté du ministre des finances n° 871-78 (30 décembre 1977) relatif aux freintes de transport sous douane de certains produits pétroliers — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 871-78 (30 décembre 1977) relatif aux freintes de transport sous douane de certains produits pétroliers
Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel et prendra effet à compter du 20 moharrem 1398 (31 décembre 1977).
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