Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 17 undecies
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RéférenceArticle 17 undecies
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Les conditions et les modalités d'utilisation de ladite déclaration simplifiée, sont définies par le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects.
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