Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Les déclarations en détail doivent être déposées en autant d'exemplaires que cela est jugé nécessaire par l'administration des douanes et impôts indirects.
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