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Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre des finances n° 1316-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux ou postes de douane ouverts à l'entrée et à la sortie des marchandises transportées par les voies terrestres en provenance ou à destination de l'étranger et précisant les chemins directs y conduisant — article 2

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Extrait public

2.- Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects

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