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Arrêté du ministre des finances n° 1315-77 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1315-77 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane

Date31/10/1977

LangueFrançais

Code: 1315-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_cdfdaad940766a0dc000901f62c8adc3

Extrait public

Le directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté 20 moharrem 1398 (31 décembre 1977).

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