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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 21

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RéférenceArticle 21

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_ff22915760d647725ceb94cfaa2ab5d0

Extrait public

Le droit fixe prévu à l'article 20-3o du dahir portant loi précité no 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), perçu par l'administration à l'occasion du poinçonnage des alambics, appareils ou de leurs portions, est fixé à cent…

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