Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 24
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RéférenceArticle 24
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340
L'exploitant visé à l'article 23 doit également tenir un registre dit «registre de mise en distillation et de production des alcools», côté et paraphé par l'administration.
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