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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 90 ter

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RéférenceArticle 90 ter

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_db8c24cfcdc658f17908c7fcb33942cb

Extrait public

1°- La demande d'agrément du poinçon de maître est déposée auprès de l'administration.

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